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Marques déposées par la société Communauté de communes du Val de Drôme (EPCI
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Val de Drôme Communauté de Communes
Marque expirée - Marque en non vigueur

Val de Drôme Communauté de Communes
Communauté de communes du Val de Drôme (EPCI)

Numéro de dépôt :
3468341
Date de dépôt :
01/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
01/12/2016
Val de Drôme Communauté de Communes de Communauté de communes du Val de Drôme (EPCI

Présentation de la marque Val de Drôme Communauté de Communes

Déposée le 1 décembre 2006 par la société Communauté de communes du Val de Drôme (EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Val de Drôme Communauté de Communes »

Le déposant est la société Communauté de communes du Val de Drôme (EPCI domicilié(e) Rue Henri Barbusse, Zi, BP 331,26402 CREST Cedex - 26402 - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 600 252 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes du Val de Drôme domicilié(e) Rue Henri Barbusse, Zi, BP 331,26402 CREST Cedex - 26402 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Val de Drôme Communauté de Communes est expirée depuis le 1 décembre 2016.

Communauté de communes du Val de Drôme (EPCI a également déposé les autres marques suivantes : BIOVALLEE , BIOVALLEE , agriliens , Ecole des territoires , BIO VALLEE , VAL DE DRÔME Communauté de communes du Val de Drôme , Ecole des territoires et du développement durable , Val de Drôme en Biovallée


Communauté de communes du Val de Drôme (EPCI) - Rue Henri Barbusse, Zi, BP 331,26402 CREST Cedex - 26402 - France - SIREN 242600252


Communauté de communes du Val de Drôme - Rue Henri Barbusse, Zi, BP 331,26402 CREST Cedex - 26402 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;

Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.